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Règlement d’exécution (UE) 2023/2162 de la Commission du 17 octobre 2023 retirant la protection accordée à l’indication géographique Sable de Camargue (IGP)

CELEX
32023R2162
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-17
In force since
2023-11-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La protection accordée à l’indication géographique «Sable de Camargue» (IGP) est annulée.

Article 2

L’inscription de l’indication géographique «Sable de Camargue» (IGP) dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées relatives aux vins est supprimée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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