Règlement d’exécution (UE) 2023/2178 de la Commission du 10 octobre 2023 accordant la protection visée à l’article 99 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en faveur de la dénomination Sable de Camargue (AOP)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La dénomination «Sable de Camargue» (AOP) est protégée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions