Règlement d’exécution (UE) 2023/2196 du Conseil du 16 octobre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

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Les annexes VIII et IX du règlement (UE) no 267/2012 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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