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Règlement d’exécution (UE) 2023/2200 de la Commission du 19 octobre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32023R2200
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-19
In force since
2023-11-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0030299-0000, à la société SC Johnson Europe SARL pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «HCl Disinfecting Toilet Bowl Cleaner» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 9 novembre 2023 au 31 octobre 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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