Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2203 de la Commission du 20 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance rafoxanide et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale

CELEX
32023R2203
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-20
In force since
2023-11-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions