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Règlement d’exécution (UE) 2023/2213 de la Commission du 16 octobre 2023 modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine

CELEX
32023R2213
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-16
In force since
2023-10-19
End of validity
2028-04-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594

Les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 sont remplacées par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2 Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/2393

La décision d’exécution (UE) 2023/2393 est abrogée.

Article 3 Abrogation de la décision d’exécution (UE) 2023/2398

La décision d’exécution (UE) 2023/2398 est abrogée.

Article 4 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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