Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2219 de la Commission du 16 octobre 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Tome fraîche de l’Aubrac (IGP)]

CELEX
32023R2219
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-16
In force since
2023-11-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Tome fraîche de l’Aubrac» (IGP) est enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées. La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions