Règlement délégué (UE) 2023/2222 de la Commission du 14 juillet 2023 prolongeant la période de transition prévue à l’article 51, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil pour les indices de référence de pays tiers
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Article premier
La période transitoire prévue à l’article 51, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1011 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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