Règlement d’exécution (UE) 2023/2229 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances

Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est modifié comme suit: 1) À l’article 12, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2023» est remplacée par la date du «31 décembre 2025». 2) L’article 13 est modifié comme suit: a) le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «L’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à partir du 1er janvier 2026.»; b) le quatrième alinéa suivant est inséré à la suite du troisième alinéa: «L’article 7 est applicable à partir du 1er janvier 2024.». 3) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. 4) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement. 5) L’annexe III est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement. 6) L’annexe V est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement.

Le point 1 (Substances de base) de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est rectifié comme suit: 1) L’entrée 2C relative au «chlorhydrate de chitosane» est remplacée par le texte suivant: «2C70694-72-3Chlorhydrate de chitosaneissu d’Aspergillus ou de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil 2) L’entrée suivante est ajoutée: «24C9012-76-4Chitosane*issu d’Aspergillus ou de l’aquaculture biologique ou de la pêche durable conformément à l’article 2 du règlement (UE) no 1380/2013»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.