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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2399 de la Commission du 6 octobre 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1362 en ce qui concerne certaines erreurs relatives à la simulation de la dynamique des fluides computationnels

CELEX
32023R2399
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-06
In force since
2022-08-25
End of validity
2031-06-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2022/1362 est rectifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 25 août 2022.

Relations

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Versions

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