Règlement d’exécution (UE) 2023/2455 de la Commission du 7 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active métirame conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

L’approbation de la substance active «métirame» n’est pas renouvelée.

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 115 relative au métirame est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «métirame» au plus tard le 28 mai 2024.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 28 novembre 2024.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.