Règlement délégué (UE) 2023/2477 de la Commission du 30 août 2023 modifiant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la classification des voies d’eau intérieures de l’Union et les prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments

La directive (UE) 2016/1629 est modifiée comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. L’article 1er, point 2, s’applique à partir du 1er janvier 2024.