Règlement délégué (UE) 2023/2495 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les marchés publics de fourniture, de services et de travaux et pour les concours

La directive 2014/24/UE est modifiée comme suit: 1) L’article 4 est modifié comme suit: a) au point a), la mention «5382000 EUR» est remplacée par «5538000 EUR»; b) au point b), la mention «140000 EUR» est remplacée par «143000 EUR»; c) au point c), la mention «215000 EUR» est remplacée par «221000 EUR». 2) À l’article 13, le premier alinéa est modifié comme suit: a) au point a), la mention «5382000 EUR» est remplacée par «5538000 EUR»; b) au point b), la mention «215000 EUR» est remplacée par «221000 EUR».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.