Règlement délégué (UE) 2023/2497 de la Commission du 15 novembre 2023 modifiant la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les seuils applicables pour les concessions

CELEX: 32023R2497
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-15
In force since: 2024-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2497/oj

Text

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Article premier

À l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2014/23/UE, la mention «5382000 EUR» est remplacée par «5538000 EUR».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.

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