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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2504 du Conseil du 9 novembre 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX
32023R2504
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-09
In force since
2023-11-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) 2016/44 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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