Règlement (UE) 2023/2506 du Conseil du 9 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine

À l’article 3 du règlement (UE) no 224/2014, le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) en rapport avec la fourniture d’armes et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les équipements militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées pour les articles précités, destinés aux forces de sécurité de la République centrafricaine, dont les services publics civils chargés du maintien de l’ordre.».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.