Règlement d’exécution (UE) 2023/2513 de la Commission du 16 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active triflusulfuron-méthyl conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

L’approbation de la substance active «triflusulfuron-méthyl» n’est pas renouvelée.

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 289 relative au triflusulfuron-méthyl est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «triflusulfuron-méthyl» au plus tard le 20 février 2024.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 20 août 2024.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.