Règlement d’exécution (UE) 2023/2526 de la Commission du 17 novembre 2023 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2022/389 en ce qui concerne le contenu des informations consistant en données individuelles que les autorités compétentes doivent publier

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L’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2022/389 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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