Règlement (UE) 2023/2579 de la Commission du 20 novembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16

CELEX: 32023R2579
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-20
In force since: 2023-12-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2023/2579/oj

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Article premier

À l’annexe du règlement (UE) 2023/1803, la norme internationale d’information financière IFRS 16 Contrats de location est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les entreprises appliquent les modifications visées à l’article 1er au plus tard à la date d’ouverture de leur premier exercice commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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