Règlement d’exécution (UE) 2023/2580 de la Commission du 13 novembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

CELEX: 32023R2580
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-13
In force since: 2023-11-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2580/oj

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Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.

Article 2 Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et applicabilité

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, la partie II de l’annexe est applicable à partir du 1er novembre 2023.

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