Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2612 de la Commission du 23 novembre 2023 modifiant les annexes II, III et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de certains ongulés et de viandes fraîches d’ongulés est autorisée

CELEX
32023R2612
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-23
In force since
2023-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II, III et XIII du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions