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Règlement d’exécution (UE) 2023/2618 de la Commission du 23 novembre 2023 modifiant certaines annexes du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut indemne de maladie de certains États membres ou de zones de ceux-ci pour certaines maladies répertoriées et l’approbation des programmes d’éradication de certaines maladies répertoriées

CELEX
32023R2618
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-23
In force since
2023-11-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes VI et VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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