Règlement d’exécution (UE) 2023/2620 de la Commission du 24 novembre 2023 approuvant le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32023R2620
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-24
In force since: 2023-12-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2620/oj

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Article premier

Le dioxyde de soufre provenant de la combustion du soufre est approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 4, sous réserve des conditions énoncées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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