Règlement d’exécution (UE) 2023/2633 de la Commission du 20 novembre 2023 fixant la trajectoire de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2024 pour chaque État membre disposant d’installations de stockage souterrain de gaz situées sur son territoire et directement interconnectées à sa zone de marché

CELEX: 32023R2633
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-20
In force since: 2023-11-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2633/oj

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Article premier Trajectoires de remplissage pour 2024

Les trajectoires de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2024 pour les États membres disposant d’installations de stockage souterrain situées sur leur territoire et directement interconnectées à leur zone de marché figurent en annexe.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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