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Règlement délégué (UE) 2023/2639 de la Commission du 19 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/2202 complétant le règlement (UE) 2021/1153 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement d’une liste de projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables

CELEX
32023R2639
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-19
In force since
2023-12-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’article 1er du règlement délégué (UE) 2022/2202 est remplacé par le texte suivant: «La liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés conformément à l’annexe, partie IV, point 4 g), du règlement (UE) 2021/1153 est la suivante: Numéro du projetIntitulé du projetPromoteurs du projetPays participants2022-05ELWIND — Projet commun et hybride d’énergie éolienne en mer entre l’Estonie et la LettonieMinistère de l’économie et des communications de l’Estonie; Le ministère de l’économie de la République de LettonieEstonie et Lettonie2022-07CEO — Alliance pour une chaîne de valeur de l’hydrogène vert européenne et transfrontièreEON.SE; ENEL Green Power Spa; IBERDROLA CLIENTES S.A.U.Allemagne, Italie, Espagne et Pays-Bas2022-10Chauffage urbain neutre pour le climat dans la ville européenne de Goerlitz ZgorzelecStadtwerke Görlitz AG; SEC Zgorzelec Sp. z o.o.Allemagne et Pologne2023-2GROUPE DE TRAVAIL ULP-RESUtilitas Wind SIA; Utilitas Wind OÜLettonie et Estonie2023-3SLOWPUtilitas Wind OÜLuxembourg et Estonie»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

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