Règlement d’exécution (UE) 2023/2657 de la Commission du 6 novembre 2023 portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active benthiavalicarb conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission

L’approbation de la substance active «benthiavalicarb» n’est pas renouvelée.

À l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, l’entrée 163 relative au benthiavalicarb est supprimée.

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «benthiavalicarb» au plus tard le 13 juin 2024.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 expire au plus tard le 13 décembre 2024.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.