Règlement d’exécution (UE) 2023/2662 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/447 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de la préparation de Bacillus subtilis (DSM 5750) et Bacillus licheniformis (DSM 5749) pour les dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S)

La disposition suivante est ajoutée dans la colonne «Autres dispositions» de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/447: «6. L’additif peut être utilisé chez les dindes d’engraissement dans des aliments composés contenant de l’acide formique ou, lorsqu’ils sont autorisés en tant qu’additifs pour la même espèce et la même catégorie animale, les coccidiostatiques suivants: semduramycine, maduramicine ammonium, diclazuril, monensine-sodium et lasalocide-sodium, moyennant une teneur maximale de 90 mg de lasalocide-sodium par kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.