Règlement (UE) 2023/2663 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 portant modification du règlement (UE) no 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

À l’article 43, paragraphe 3, du règlement (UE) no 978/2012, l’année «2023» est remplacée par l’année «2027».

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est applicable à partir du jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne ou à compter du 1er janvier 2024, la date la plus proche étant retenue.