Règlement d’exécution (UE) 2023/2691 de la Commission du 29 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 474/2006 en ce qui concerne la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation ou de restrictions d’exploitation au sein de l’Union

CELEX: 32023R2691
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-11-29
In force since: 2023-12-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2691/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 474/2006 est modifié comme suit: 1) l’annexe A est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement; 2) l’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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