Règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA hydra-lime 23 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
Une autorisation de l’Union est octroyée par le présent règlement, sous le numéro EU-0028954-0000, à la European Lime Association aisbl pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «EuLA hydra-lime 23» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 25 décembre 2023 au 30 novembre 2033.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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