Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2701 de la Commission du 4 décembre 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé EuLA hydra-lime 23 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32023R2701
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-04
In force since
2023-12-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée par le présent règlement, sous le numéro EU-0028954-0000, à la European Lime Association aisbl pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «EuLA hydra-lime 23» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 25 décembre 2023 au 30 novembre 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions