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Règlement délégué (UE) 2023/2710 de la Commission du 13 septembre 2023 complétant le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Erasmus+

CELEX
32023R2710
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-13
In force since
2023-12-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations d’établissement de rapports

Les indicateurs figurant à l’annexe du présent règlement complètent les indicateurs énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/817 en ce qui concerne les réalisations, les résultats et l’impact du programme. Ces indicateurs sont mesurés comme suit: a) chaque année, en ce qui concerne les indicateurs figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2021/817 et les indicateurs mentionnés aux points 1 et 2 de l’annexe du présent règlement; b) les indicateurs d’impact mentionnés au point 3 de l’annexe du présent règlement sont mesurés dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale prévues à l’article 24 du règlement (UE) 2021/817.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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