Règlement délégué (UE) 2023/2710 de la Commission du 13 septembre 2023 complétant le règlement (UE) 2021/817 du Parlement européen et du Conseil par des dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Erasmus+
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier Indicateurs du cadre de suivi et d’évaluation et obligations d’établissement de rapports
Les indicateurs figurant à l’annexe du présent règlement complètent les indicateurs énumérés à l’annexe II du règlement (UE) 2021/817 en ce qui concerne les réalisations, les résultats et l’impact du programme. Ces indicateurs sont mesurés comme suit: a) chaque année, en ce qui concerne les indicateurs figurant à l’annexe II du règlement (UE) 2021/817 et les indicateurs mentionnés aux points 1 et 2 de l’annexe du présent règlement; b) les indicateurs d’impact mentionnés au point 3 de l’annexe du présent règlement sont mesurés dans le cadre des évaluations intermédiaire et finale prévues à l’article 24 du règlement (UE) 2021/817.
Article 2 Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions