Règlement d’exécution (UE) 2023/2727 de la Commission du 30 novembre 2023 octroyant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé PPC Chlorine liquid

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0027045-0000, à la société Vynova PPC SAS pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «PPC Chlorine liquid», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe. Pour le territoire de la République fédérale d’Allemagne, des adaptations des conditions s’appliquent pour les utilisations 2, 3 et 4 du produit «PPC Chlorine liquid», conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe. L’autorisation de l’Union est valable du 27 décembre 2023 au 30 avril 2033.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.