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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2734 de la Commission du 7 décembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation de Saccharomyces cerevisiae DBVPG 48 SF en tant qu’additif pour l’alimentation des chevaux, des ruminants laitiers et des porcs (titulaire de l’autorisation: Mazzoleni S.p.A.)

CELEX
32023R2734
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-07
In force since
2023-12-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et aux groupes fonctionnels des «améliorateurs de digestibilité» et des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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