Règlement délégué (UE) 2023/2735 de la Commission du 28 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 en ce qui concerne le sujet ad hoc de la collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre en 2026
Text
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Article premier
L’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/256 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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