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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2023/2735 de la Commission du 28 septembre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/256 en ce qui concerne le sujet ad hoc de la collecte de données pour le domaine de la main-d’œuvre en 2026

CELEX
32023R2735
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-28
In force since
2023-12-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement délégué (UE) 2020/256 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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