Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 de la Commission du 8 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1391 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lactic acid based products — CID Lines NV conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/1391 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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