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Règlement d’exécution (UE) 2023/2747 de la Commission du 8 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1391 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides Lactic acid based products — CID Lines NV conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32023R2747
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-08
In force since
2023-12-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2022/1391 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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