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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2023/2765 du Conseil du 7 décembre 2023 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

CELEX
32023R2765
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-07
In force since
2023-12-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes énumérées à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste prévue à l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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