Règlement délégué (UE) 2023/2776 de la Commission du 12 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles pour la surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime et de toute autre information utile

CELEX: 32023R2776
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-10-12
In force since: 2024-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2776/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) 2015/757 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.

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