Règlement délégué (UE) 2023/2777 de la Commission du 3 octobre 2023 modifiant l’annexe du règlement (UE) 2020/2170 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord

CELEX: 32023R2777
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-10-03
In force since: 2023-12-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2023/2777/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (UE) 2020/2170 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2024.

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