Règlement d’exécution (UE) 2023/2785 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2325 en ce qui concerne la reconnaissance de certains organismes et autorités de contrôle aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’Union

CELEX: 32023R2785
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-12-14
In force since: 2024-01-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2785/oj

Text

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Article premier

Le règlement (UE) 2021/2325 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement; 2) L’annexe II est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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