Règlement d’exécution (UE) 2023/2802 de la Commission du 18 décembre 2023 concernant l’autorisation d’une préparation d’endo–1,4-bêta-xylanase produite par Komagataella phaffii ATCC PTA-127053 en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces de volailles d’engraissement et de reproduction et de toutes les espèces de volailles élevées pour la ponte ou la reproduction (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.)

CELEX: 32023R2802
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-12-18
In force since: 2024-01-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2802/oj

Text

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Article premier Autorisation

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation animale, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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