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Règlement d’exécution (UE) 2023/2847 de la Commission du 20 décembre 2023 autorisant la mise sur le marché de biomasse de culture cellulaire de pomme en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

CELEX
32023R2847
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-20
In force since
2024-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La mise sur le marché dans l’Union de biomasse de culture cellulaire de pomme est autorisée. Il y a lieu d’inscrire la biomasse de culture cellulaire de pomme sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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