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Règlement d’exécution (UE) 2023/2852 de la Commission du 20 décembre 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1581 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment oléorésine riche en astaxanthine extraite de l’algue Haematococcus pluvialis

CELEX
32023R2852
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-12-20
In force since
2023-12-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 2

Les compléments alimentaires contenant ≤ 8,0 mg d’astaxanthine, qui sont destinés à la population générale âgée de plus de 14 ans et qui sont conformes aux exigences du règlement d’exécution (UE) 2021/1377 peuvent continuer à être mis sur le marché jusqu’au 1er février 2024 et peuvent être commercialisés jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 21 août 2023.

Relations

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