Règlement (UE) 2023/2877 du Conseil du 18 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

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À l’article 16 bis, paragraphe 1, du règlement (UE) no 36/2012, la date «24 février 2024» est remplacée par la date «1er juin 2024».

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.