Règlement d’exécution (UE) 2023/2886 de la Commission du 18 décembre 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

CELEX: 32023R2886
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-12-18
In force since: 2023-12-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/2886/oj

Text

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Article premier Modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à la partie I de l’annexe du présent règlement.

Article 2 Rectification apportée au règlement d’exécution (UE) 2021/404

L’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 est rectifiée conformément à la partie II de l’annexe du présent règlement.

Article 3 Entrée en vigueur et applicabilité

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, l’article 2 est applicable à partir du 16 novembre 2023.

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