Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2023/2911 de la Commission du 16 octobre 2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) 2020/2146 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production biologique

CELEX
32023R2911
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-16
In force since
2024-01-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

(Ne concerne pas la version française.)

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions