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Décision du Conseil du 27 novembre 2023 portant nomination, pour les Pays-Bas et la Roumanie, de deux suppléants du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

CELEX
32024D00638
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-11-27
In force since
2023-11-27
End of validity
2027-03-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sont nommés suppléants du conseil d'administration de l'EU-OSHA pour la période se terminant le 31 mars 2027: REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DE TRAVAILLEURS État membreSuppléantPays-BasMme Marike SCHOONEVELDT REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS D'EMPLOYEURS État membreSuppléantRoumanieM. Marius OLARIU

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination des membres et des suppléants non encore désignés.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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