Décision d’exécution de la Commission du 28 février 2024 établissant une liste d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil, à déposer en tant que demandes d’enregistrement international conformément à l’article 2 du règlement (UE) 2019/1753 du Parlement européen et du Conseil

CELEX: 32024D01919
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2024-02-28
In force since: 2024-03-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/1919/oj

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Article unique

Une liste d’appellations d’origine et d’indications géographiques protégées en vertu du règlement (UE) no 1151/2012 à déposer par la Commission en tant que demandes d’enregistrement international est établie à l’annexe de la présente décision.

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