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Décision d’exécution (PESC) 2024/215 du Conseil du 4 janvier 2024 mettant en œuvre la décision (PESC) 2017/1775 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali

CELEX
32024D0215
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-04
In force since
2024-01-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I de la décision (PESC) 2017/1775 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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