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Décision (PESC) 2024/226 du Conseil du 9 juin 2023 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l’installation et au fonctionnement de la cellule de conseil et de coordination régionale de l’Union européenne déployée à Nouakchott en vue d’appuyer les structures du G5 Sahel

CELEX
32024D0226
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-06-09
In force since
2023-06-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République islamique de Mauritanie relatif à l’installation et au fonctionnement de la cellule de conseil et de coordination régionale de l’Union européenne déployée à Nouakchott en vue d’appuyer les structures du G5 Sahel (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union .

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union.

Article 3

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 26, paragraphe 2, de l’accord .

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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