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Décision d’exécution (UE) 2024/241 de la Commission du 15 janvier 2024 portant non-approbation de Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32024D0241
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2024-01-15
In force since
2024-02-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La substance «Willaertia magna C2c Maky» n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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