Décision d’exécution (UE) 2024/241 de la Commission du 15 janvier 2024 portant non-approbation de Willaertia magna C2c Maky en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
La substance «Willaertia magna C2c Maky» n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 11.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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